CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PANGÔ au capital social de 500 000€
dont le siège social est situé à 22 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897566847 ci-après dénommée PANGÔ et gérant le site www.pangoshop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pangoshop.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société PANGÔ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pangoshop.fr de la société PANGÔ dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en
rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
société PANGÔ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant lemontant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1700 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 60 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.pangoshop.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PANGÔ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de PANGÔ, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société PANGÔ expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
: En choisissant le mode de paiement: « Paiement par Paypal », l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si
le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PANGÔ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PANGÔ, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Service Client – 22 Bd Beaumarchais 75011 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : contact@pangoshop.fr soit par téléphone au ………………………….
Article 5. Réserve de propriété
La société PANGÔ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DHL, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PANGÔ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés au point de stockage le plus proche, pendant un délai indiqué par les services DHL. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PANGÔ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société PANGÔ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PANGÔ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Magasin expéditeur mentionné sur la facture, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société PANGÔ dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
La société PANGÔ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour gérer les achats effectués sur la plateforme. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pangô- Service RGPD – 22 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Pangoshop par Pangô
22 boulevard beaumarchais – 75009 Paris
Tél. : + 33 (0)1 46 89 78 42
www.madecennieavelo.fr
Pango est une SARL au capital de 500000€
Siret : 897566847
Hébergement
1and1 IONOS Plateforme d’hébergement de site web 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Telephone : 0970 808 911
Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’ url suivant : pangoshop.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Pango.
Pango ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service
Responsabilité éditoriale : Michel Wierviorka
Limitation de responsabilité
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Pango ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pango
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pangoshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PANGÔ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les illustrations ont été acquises sur des sources externes dont les droits d’utilisation sont ouverts.
Crédits photo :
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Crédit design : S.Rahari
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@pango.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
